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Vous intervenez sur l'aménagement intérieur et l'agencement d'ouvrages, du concept à l'exécution. Votre mission est de créer des espaces fonctionnels et esthétiques, mais sans jamais toucher à la structure de la construction. Vous élaborez plans et descriptifs pour les entreprises d'agencement.
Votre expertise est essentielle à la satisfaction de l'usager et à la conformité des espaces (ERP, accessibilité). Une erreur dans la conception d'un meuble sur mesure ou l'agencement d'un réseau peut générer des litiges. Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) doit être adaptée à ce risque immatériel et d'usage.
🎯 Le Risque d'Usage, d'Esthétique et de Faute de Conception 📝
Votre responsabilité est engagée par la qualité et la fonctionnalité de l'espace final. Votre RC Pro doit être robuste face à :
Faute de Conception Fonctionnelle 📐 : Une erreur dans le dimensionnement d'un aménagement (ex: mobilier sur mesure mal ajusté, agencement de cuisine non ergonomique) qui rend l'espace incommode ou non utilisable.
Dommages Matériels et d'Usage : Le client subit un préjudice financier (coût de reprise) ou matériel (meuble qui se brise) suite à un défaut de conception de votre part.
Non-Conformité Réglementaire : Vous manquez de prendre en compte les normes spécifiques à l'agencement (ex: normes PMR, ERP de faible envergure), entraînant des travaux de mise en conformité.
Point Clé : Exclusions Décennales
Votre police RC Pro ne couvre pas la Garantie Décennale, car vos missions sont expressément limitées à l'agencement et à l'aménagement sans intervention sur l'infra et la superstructure du bâtiment. Cela simplifie votre profil de risque (moins de risque grave, plus de risque d'usage).
🛡️ RC Pro : Couverture du Concept à la Consultation (ESQ à DCE)
Pour le professionnel de l'Aménagement Intérieur, la RC Pro est essentielle pour couvrir les conséquences financières et juridiques de l'intégralité de votre chaîne de conception :
Phases Couvertes : L'assurance doit couvrir explicitement l'élaboration de tous les documents graphiques et écrits, de l'ESQ, AVP, APS, APD, jusqu'au DCE (Dossier de consultation des entreprises).
Protection Juridique : Elle est vitale pour gérer les litiges avec les clients (désaccord esthétique, contestation de facture) ou les entreprises (contestation des plans d'exécution d'agencement).
💼 Choisissez la Couverture Adaptée à l'Esthétique et la Fonctionnalité
Votre expertise est l'équilibre entre la forme et la fonction. Votre assurance doit couvrir explicitement l'agencement intérieur, le design d'espace et la rédaction des DCE (hors lots structurels).
Ne laissez pas le risque gâcher l'achèvement de vos aménagements.
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