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Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) est un professionnel inscrit à l’ORIAS, agissant pour le compte et sous la responsabilité d’un intermédiaire en assurance, comme un courtier ou un agent général. Il ne traite jamais directement avec les compagnies d’assurance, mais agit en tant que relais commercial ou administratif pour l’intermédiaire principal.
🔍 Définition réglementaire
Le MIA est défini par les articles L.511-1 et suivants du Code des assurances, qui précisent les catégories d’intermédiaires autorisées à exercer.
Il est également soumis aux exigences de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), notamment en termes de formation, d’information client et de devoir de conseil.
✅ Conditions d’exercice
Pour être MIA, il faut :
Être mandaté par un intermédiaire (Courtier, MA, Agent, etc.)
Être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie spécifique « Mandataire d’intermédiaire d’assurance »
Suivre une formation minimale obligatoire (niveau 1 ou 3 selon les activités)
Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (via le mandant ou à titre personnel)
Être à jour de ses obligations réglementaires et déontologiques
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Même s’il agit au nom d’un mandant, le mandataire engage sa responsabilité en cas de faute, négligence, ou manquement à ses obligations.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée est donc essentielle pour se protéger.
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