 Le métier d’ascensoriste consiste à concevoir, installer et entretenir des équipements de levage et de transport vertical : ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, escaliers mécaniques, trottoirs roulants. Ces ouvrages sont indissociables du bâtiment et relèvent à ce titre de la garantie décennale.
Pourquoi une assurance décennale pour les ascensoristes ?
Exercer la profession d’ascensoriste revient à agir comme entrepreneur réalisateur de travaux de construction. À ce titre, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Conformément à l’article 1792 du Code civil, vous êtes responsable pendant 10 ans après la réception des travaux des dommages compromettant :
La solidité de l’ouvrage.
Son bon fonctionnement.
Son usage normal (impropriété à destination).
Exemples de sinistres engageant la décennale
Un ascenseur défectueux rendant l’immeuble impropre à sa destination (immeuble non accessible aux personnes handicapées).
La chute d’un escalier mécanique en raison d’une erreur de montage ou d’une malfaçon.
Une panne structurelle répétée nécessitant le remplacement complet de l’équipement.
Ce que couvre la RC décennale Ascensoriste
Votre assurance décennale prend en charge :
Les dommages matériels affectant les équipements de levage installés.
Les dommages immatériels consécutifs subis par le maître d’ouvrage ou les usagers.
Les frais de réparation ou de remplacement nécessaires pour rendre l’ouvrage conforme.
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