En tant que Topographe ou Métreur, votre mission est fondamentale : vous êtes l'expert qui procède aux relevés métriques pour établir un plan et une carte exacte de tous les détails d’un terrain. Votre travail est la base de toute conception architecturale, de tout projet de construction, et de toute délimitation foncière.
Votre responsabilité est engagée par la fiabilité de vos mesures. Une erreur de quelques centimètres dans un relevé peut entraîner des conflits de bornage, des vices de construction ou des surcoûts massifs sur le chantier. Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) doit être adaptée à ce risque de précision.
🎯 Le Risque de l'Erreur de Mesure et de la Fausse Représentation 📉
Votre responsabilité est purement technique et intellectuelle, mais ses conséquences sont physiques et financières. Votre RC Pro doit être robuste face à :
Faute de Relevé / Erreur Métrique 📝 : Une erreur dans la mesure d'altimétrie, de planimétrie ou de nivellement qui conduit l'architecte ou le BET à concevoir l'ouvrage sur une base de données fausse. Le projet devient irréalisable ou non conforme sur le terrain.
Non-Conformité Foncier : Un relevé imprécis peut entraîner un conflit de bornage avec un voisin ou une erreur de délimitation de parcelle.
Dommages Décennaux Indirects : Si une erreur de nivellement ou de positionnement des fondations, basée sur votre plan, mène à un désordre de nature décennale, votre responsabilité peut être engagée au même titre que les autres concepteurs.
Préjudice Immatériel : Le client subit un préjudice financier (coûts de modification des fondations, litiges avec les entreprises) en raison de la nécessité de corriger une erreur de plan.
🛡️ RC Pro : Couverture du Relevé, de la Cartographie et de la Décennale
Pour le Topographe / Métreur, la RC Pro est essentielle pour couvrir les conséquences financières et juridiques découlant de l'intégralité de vos services :
Couverture du Relevé : L'assurance doit couvrir explicitement les relevés métriques, l'établissement du plan exact et la cartographie de tous les détails du terrain.
Engagement Décennal : Votre RC Pro doit garantir votre responsabilité décennale indirecte découlant de la fourniture des données de base du projet.
Protection Juridique : Elle est vitale pour gérer les litiges de bornage, les conflits avec les géomètres-experts, ou les réclamations du maître d'ouvrage concernant la fiabilité des données initiales.
💼 Choisissez la Couverture Adaptée à la Précision
Votre expertise est le fondement de la construction. Votre assurance doit couvrir explicitement la Topographie, le Métré et la production de documents graphiques pour la Maîtrise d'Œuvre.
Ne laissez pas le risque gâcher la précision de vos mesures.
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