📰 Nouveau Guide de Jurisprudence : L'AMF Clarifie les Règles du Jeu Financier
C'est une publication essentielle pour tous les professionnels du secteur ! L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un nouvel ouvrage qui fait office de référence incontournable pour décrypter le droit financier.
📜 Le Guide Ultime des Principes du Marché
Ce document rassemble les principes essentiels d’interprétation du droit des marchés financiers. Il est issu de l’analyse approfondie de la jurisprudence dégagée par :
La Commission des sanctions de l’AMF elle-même.
Toutes les juridictions de recours (Cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État).
Ce recueil couvre l'ensemble des décisions marquantes depuis la création de l’AMF jusqu’au 31 décembre 2022.
Pourquoi est-ce Important pour les Professionnels ?
Au-delà de son rôle répressif, la mission de la Commission des sanctions est aussi d'informer le marché. En précisant la portée de la réglementation financière, cet ouvrage :
Clarifie vos obligations : Vous savez exactement comment les textes sont interprétés en cas de litige.
Sécurise vos pratiques : Il vous permet d'ajuster vos procédures internes pour être en parfaite conformité.
En bref, ce guide est un outil de travail précieux pour tous ceux qui cherchent à maîtriser la complexité du cadre réglementaire et à anticiper les attentes des régulateurs et des juges. https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-07/recueil_jurisprudence_2022_amf.pdf
