Le renouvellement annuel de l'inscription à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une obligation légale. Le non-renouvellement dans les délais entraîne la radiation et l'impossibilité d'exercer l'activité.
Voici les étapes et les informations clés concernant la procédure de renouvellement 2025 :
Procédure de Renouvellement ORIAS 2025
1. Calendrier et Délais Impératifs
| Période | Date | Information clé |
| Ouverture | 1er janvier 2025 | Début de la période de renouvellement annuel. |
| Délai Recommandé | Jusqu'au 31 janvier 2025 | Délai fortement recommandé pour soumettre la demande. |
| Date Limite Exceptionnelle | 28 février 2025 | Date butoir absolue. Les demandes reçues en février sont traitées à titre exceptionnel, mais aucun renouvellement n'est possible au-delà de cette date. |
| Validité de l'Inscription | Jusqu'au 28 février 2026 | L'inscription renouvelée est valable pour cette période. |
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2. Étapes de la Procédure en Ligne
La procédure s'effectue exclusivement en ligne, sur l'espace personnel de l'intermédiaire sur le site de l'ORIAS :
Connexion : Se connecter à son compte utilisateur avec son identifiant (numéro Siren) et son mot de passe.
Formulaire de Sécurité : Un formulaire de sécurité (pop-up) doit être renseigné avant d'accéder aux fonctionnalités de renouvellement (exigence issue de l'Arrêté du 6 déc. 2022).
Accès aux Demandes : Cliquer sur le lien de renouvellement (souvent indiqué par un bandeau orange sur la page d'accueil) ou via l'onglet "Renouvellements".
Renouvellement par Catégorie : Cliquer sur « Renouveler » pour chaque catégorie d'activité (IAS, IOBSP, CIF, etc.) pour laquelle l'intermédiaire est inscrit.
Dépôt des Pièces Justificatives : Télécharger et déposer les documents requis pour chaque catégorie (voir section suivante).
Règlement des Frais : Procéder au règlement des frais annuels d'inscription par carte bancaire. Les frais sont de 25 € par inscription/catégorie.
Soumission : Terminer la demande de renouvellement. Le paiement soumet la demande aux services de gestion de l'ORIAS.
3. Pièces Justificatives Clés
Pour valider le renouvellement, l'intermédiaire doit fournir les justificatifs de conformité :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Fournir l'attestation de RC Pro pour chacune des activités (IAS et/ou IOBSP). Attention : Pour les courtiers en assurance, les minima obligatoires ont été relevés par une évolution réglementaire européenne :
1 564 610 € par sinistre.
2 315 610 € par année pour un même intermédiaire.
Garantie Financière (GF) : Fournir l'attestation de garantie financière si l'activité l'exige.
Adhésion à une Association Professionnelle Agréée (pour les courtiers) : Justificatif prouvant l'adhésion maintenue tout au long de l'année.
4. Conséquences du Non-Renouvellement
Radiation : En cas de non-renouvellement avant le 28 février 2025, l'ORIAS procède à la radiation de l'inscription (après envoi d'une lettre recommandée A/R).
Interdiction d'Exercer : La radiation bloque immédiatement l'exercice de l'activité. Pour pouvoir reprendre l'activité, l'intermédiaire doit réaliser une nouvelle inscription complète (et non un simple renouvellement).
