🛡️ RC Pro Diagnostiqueurs : Le Contrat Sur-Mesure qui Couvre TOUTES Vos Missions
En tant que diagnostiqueur immobilier, votre responsabilité est immense. Notre contrat LMA5P Underwriting est conçu pour répondre à votre obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Art. R271-2 du Code de la Construction et de l'Habitation), en couvrant la totalité de vos champs d'intervention.
Voici la liste exhaustive des activités assurables, classées par domaine, pour sécuriser vos missions les plus complexes :
1. 💨 Polluants et Qualité de l'Air
Mesures d’empoussièrement en fibre d’amiante dans l'air.
ContrĂ´le des VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle) Plomb, Silice, Amiante.
Contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur (sous et hors accréditation).
Mesurage de concentration en radon.
Diagnostic légionnelle.
2. 🧱 Amiante (Repérage et Suivi)
Dossier Technique Amiante (DTA) en ERP 1 à 5, IGH et tout autre site : création et mise à jour.
Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : création et mise à jour.
Diagnostic amiante avant vente/location pour immeubles d'habitation.
Repérage amiante avant Travaux ou Démolition.
Repérage amiante sur navires battant pavillon français, routes/voies de circulation, et terres amiantifères.
Repérage amiante avant travaux sur matériel roulant (notamment ferroviaire), installations/matériels/équipement concourant à une activité et infrastructures de transports, génie civil et réseaux.
Examen visuel après travaux.
Carottage bitume.
3. ⚡ Énergie et Performance du Bâtiment (DPE, Audits)
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (y compris DPE Mention, tous bâtiments hors maison individuelle).
Diagnostic thermographique et technique global (DTG).
Diagnostic d’infiltrométrie.
Audit énergétique (travaux et transaction).
Attestation RT 2012 et RE 2020.
Contrôle des travaux d’isolation des combles et des Certificats d'Économie d'Énergie.
4. 🚰 Gaz, Électricité, Assainissement et Autres Polluants
État de l'installation intérieure de l'électricité.
État de l'installation intérieure du gaz.
État de l'installation d'assainissement (collectif et non collectif).
Constat de l'état parasitaire (dont les mérules).
Diagnostic déchets / PEMD.
5. 🏡 Diagnostics et Expertise Logement
Mesurage "Loi Carrez" et surface habitable (Boutin).
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), DRIP, et Diagnostic Plomb avant travaux/dans l’eau.
État relatif à la présence de termites dans le bâtiment.
Expertise amiable et Diagnostic décence du logement.
État des lieux (locatifs, conformité aux normes d’habitabilité, prêt).
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées.
Établissement d’états descriptifs de division (calcul millième).
DUER (Document d’évaluation des risques) dans le secteur immobilier d’habitation (pour Syndics et Gestionnaires).
Élaboration de plans et croquis en phase APS (à l’exclusion de toute activité de conception).
Constat préalable à l'établissement par un propriétaire d'un "Permis de Louer" (Loi Alur).
État des risques et pollutions (ERP).
6. 🛠️ Autres Prestations (Sécurité et Formation)
Diagnostic sécurité piscine et sécurité incendie (arrêté 2013 et détecteurs de fumée).
Formateur et examinateur pour le compte d'organismes de certification.
🚫 Activités Exclues
Les prestations suivantes ne sont pas couvertes par ce contrat :
Expertise en valeur vénale.
Prestation en évaluation immobilière.
Évaluation valeur locative.
📞 Demande de Devis et Conditions
Si vous avez au minimum 3 ans d’expérience professionnelle en diagnostics ou 5 ans d’expérience professionnelle en construction, nous pouvons vous établir un devis d’assurance sur mesure pour votre RC Pro diagnostiqueur immobilier.
Il vous suffit de nous adresser une demande de questionnaire par mail pour commencer votre évaluation.