En tant que Contractant Général ou Constructeur de Maisons Individuelles (CMI), vous êtes le seul et unique responsable vis-à -vis du maître d'ouvrage. Vous assumez la responsabilité globale du projet, de la conception à la réception, même si vous sous-traitez l'intégralité des études et des travaux.
Votre responsabilité est la plus lourde dans le BTP. Une défaillance engage votre responsabilité décennale de plein fouet. Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) doit être le reflet exact de votre engagement total.
🎯 Le Risque du Maître d'Ouvrage Unique et de la Loi CMI 📝
Votre responsabilité est engagée sur la solidité, l'habitabilité et le respect du contrat. Votre RC Pro doit être robuste face à :
Responsabilité Décennale Totale (Article 1792) 💥 : Vous êtes présumé constructeur. Votre faute engage la Garantie Décennale pour tous les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Faute de Choix et de Surveillance : Vous donnez en sous-traitance la maîtrise d'œuvre de conception et les études techniques spécialisées. Si le sous-traitant commet une faute, vous êtes responsable in fine envers le maître d'ouvrage.
Réglementation CMI (Loi 1990) : Si vous exercez l'activité de Constructeur de Maisons Individuelles (avec ou sans fourniture de plans), vous êtes soumis à des obligations strictes (garantie de livraison à prix et délais convenus, etc.).
Couverture d'Activité : L'assurance doit couvrir l'intégralité de vos casquettes : Contractant Général, CMI, Vendeur de produits de construction (Art. 1792-4 CC) et vos missions de conception/direction de travaux en sous-traitance.
🛡️ RC Pro : Couverture du Contrat Unique et de la Décennale
Pour le Contractant Général / CMI, la RC Pro est essentielle pour couvrir les conséquences financières et juridiques découlant de l'intégralité du projet :
Couverture Décennale de Plein Exercice : Votre RC Pro doit garantir votre responsabilité décennale pour la construction, la réhabilitation ou la mise en conformité de bâtiments.
Couverture des Actes de Sous-traitance : L'assurance doit couvrir votre responsabilité pour la faute commise par les BET et les entreprises de travaux (TCE) que vous avez sélectionnées et coordonnées.
Protection Juridique : Elle est vitale pour gérer les litiges complexes avec le maître d'ouvrage (retards, malfaçons) ou les recours contre vos propres sous-traitants.
💼 Choisissez la Couverture Adaptée à la Responsabilité Inébranlable
Votre expertise est la livraison d'un ouvrage clé en main. Votre assurance doit couvrir explicitement l'engagement décennal total, la gestion de la sous-traitance et la responsabilité de concepteur/réalisateur.
Ne laissez pas le risque gâcher la confiance du contrat unique.
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