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En tant qu'organisme de Contrôle Technique (CT), votre mission est de prévenir les aléas techniques susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage et de menacer la sécurité des personnes (Loi Spinetta). Vous assumez une responsabilité légale qui est au cœur du dispositif décennal de construction.
Votre rôle engage la vie des futurs occupants, la durabilité du patrimoine et la conformité du projet (Sécurité Incendie, Accessibilité, Thermique). Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) doit être d'une robustesse absolue.
🎯 Le Risque de Non-Conformité et l'Engagement Décennal Légal 💥
Votre responsabilité est engagée par l'intégralité de vos avis et la non-détection d'un risque majeur. Votre RC Pro doit être robuste face à :
Faute de Détection (L, LE, LP) 🏗️ : Omission de signaler un risque qui met en péril la solidité des ouvrages (L) ou des existants (LE). Votre responsabilité est directement engagée sur le fondement de la décennale.
Risques de Sécurité Incendie (SH, STI, SEI) 🔥 : Faute dans la vérification des dispositifs de sécurité incendie pour les habitations (SH), les établissements recevant du public (SEI) ou les lieux de travail (STI). Une telle faute a des conséquences pénales et civiles gravissimes.
Non-Conformité d'Usage (HAND, BRD, PHh/a) : Manquement dans la vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées (HAND), du passage de brancard (BRD) ou des exigences d'isolation acoustique (PHh/a) et thermique (TH).
Risque Sismique (PS) : Faute dans la vérification des exigences de sécurité des personnes en cas de séisme.
🛡️ RC Pro : Couverture des AVIS, des PV et de la Responsabilité Légale
Pour le Contrôleur Technique, la RC Pro est essentielle pour couvrir les conséquences financières et juridiques découlant de l'intégralité de vos missions d'avis et de contrôle.
| Mission de ContrĂ´le | Type de Risque Couvert |
| Solidité (L, LP, LE) | Responsabilité Décennale (risque principal). |
| Sécurité Incendie (SH, STI, SEI) | Responsabilité Civile et Pénale liée à la sécurité des personnes. |
| Vérifications Spécifiques (HAND, TH, PHh/a) | Faute de vérification de conformité réglementaire d'usage. |
| Récolement (PV COPREC, AV) | Faute dans la vérification des avoisinants (AV) ou des procès-verbaux (PV) des installateurs. |
Exporter vers Sheets
Protection Juridique : Elle est vitale pour gérer les recours complexes des assureurs (dommages-ouvrage, RC Décennale) ou les litiges de non-conformité.
💼 Choisissez la Couverture Adaptée à l'Infaillibilité
Votre expertise est la garantie de la conformité du projet. Votre assurance doit couvrir explicitement l'intégralité du spectre de vos missions (L, SH, HAND, etc.) et votre responsabilité décennale légale.
Ne laissez pas le risque gâcher l'autorité de vos avis.
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