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Le MIOBSP est un professionnel qui agit pour le compte d’un Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP). Il ne travaille pas directement pour une banque ou un établissement financier, mais est mandaté par un IOBSP pour promouvoir et présenter des solutions de crédit ou de services de paiement.
Il intervient notamment dans :
Le crédit immobilier
Le crédit à la consommation
Le rachat de crédits
Les comptes bancaires et moyens de paiement
Ce statut permet à des professionnels de compléter leur activité principale (par exemple, courtier en assurance, agent immobilier, gestionnaire de patrimoine…) en proposant des solutions financières sans être directement IOBSP, tout en restant sous la responsabilité d’un intermédiaire principal.
⚖️ Obligations réglementaires
Le MIOBSP est soumis aux obligations de la directive européenne sur les services de paiement et aux articles L519-1 et suivants du Code monétaire et financier. Il doit :
Être inscrit à l’ORIAS sous cette catégorie
Respecter les règles de bonne conduite et de protection du consommateur
Disposer d’une responsabilité civile professionnelle adaptée
🛡️ RC Pro obligatoire
En tant que MIOBSP, vous engagez votre responsabilité vis-à-vis des clients. Il est donc obligatoire de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant :
Les erreurs ou omissions dans le conseil
Les préjudices causés à un tiers
Les manquements contractuels ou réglementaires
