🚨 AMLD6 : La Nouvelle Directive Anti-Blanchiment Arrive (et elle ne plaisante pas !)
Adoptée le 31 mai 2024, la Sixième Directive Anti-Blanchiment d’Argent (AMLD6) sonne la fin de la récréation en Europe. Elle vient renforcer l'arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et impose des règles beaucoup plus strictes et harmonisées.
Courtiers, vous êtes directement concernés. Voici ce que la nouvelle réglementation change et les étapes à suivre d’urgence pour votre conformité.
💥 Les 4 Changements Majeurs de l’AMLD6
Cette directive va bien au-delà des précédentes (AMLD4 et AMLD5). Elle harmonise le droit pénal des États membres pour éliminer les zones d’ombre :
Uniformisation des Infractions : L’AMLD6 définit une liste claire de 22 infractions principales (cybercriminalité, fraude fiscale, corruption, etc.) qui constituent désormais des prédicats au blanchiment. Fini les différences d'interprétation entre pays !
Responsabilité Pénale des Entreprises : Les personnes morales (votre cabinet, votre société) peuvent désormais être pénalement responsables en cas de non-conformité. Attendez-vous à des amendes lourdes et à des restrictions d’activité.
Criminalisation de l’Auto-Blanchiment : C’est une nouveauté clé. Utiliser vos propres fonds illicites (même si l'activité de votre entreprise est légale) est désormais une infraction distincte.
Peines de Prison Durcies : Les peines minimales pour les infractions graves liées au blanchiment sont portées à quatre ans d'emprisonnement.
🛡️ Consignes Pratiques : 6 Actions Clés pour les Courtiers
En tant qu’intermédiaires financiers, vous êtes en première ligne. Votre rôle dans la détection est crucial. Voici les meilleures pratiques à mettre en place dès maintenant :
1. Renforcez votre KYC et l'Évaluation des Risques
Approche par les Risques : Mettez à jour vos procédures pour identifier rapidement les clients ou les transactions à haut risque (secteurs sensibles, juridictions à risque).
Vigilance Accrue (KYC) : Vérifiez l'identité des clients et surtout des bénéficiaires effectifs de manière systématique et régulière.
Archivage Sécurisé : Archivez toutes les données clients et transactions pendant au moins 10 ans, conformément à la directive.
2. Adoptez la Digitalisation
Outils de Surveillance : Intégrez des solutions pour surveiller automatiquement les transactions inhabituelles et détecter les clients figurant sur les listes de sanctions (OFAC, ONU, UE).
Digitalisez votre KYC : Utilisez des outils numériques pour automatiser les contrôles d'identité et limiter les erreurs humaines.
3. Formalisez votre Dispositif de Conformité
Manuel Interne : Créez ou mettez à jour votre manuel de conformité incluant des processus clairs pour détecter et signaler les comportements suspects (à TRACFIN en France).
Nomination : Assurez-vous d'avoir un responsable conformité dédié pour superviser l’ensemble des mesures AML.
4. Formez vos Équipes en Continu
Le maillon faible, c'est souvent l'humain. Organisez des formations régulières et concrètes sur les réglementations AMLD, les nouvelles typologies de blanchiment, et les procédures de signalement.
5. ContrĂ´lez vos Partenaires
Exigez la conformité de tous vos sous-traitants et partenaires qui traitent des données clients. Leur non-conformité devient indirectement la vôtre !
Conclusion : Saisissez l'Opportunité !
L’AMLD6 est une contrainte, oui, mais c'est surtout une opportunité de moderniser vos processus. En adoptant une approche proactive, vous contribuez à un système financier plus sûr, et vous renforcez la confiance de vos clients et partenaires.
Ne passez pas à côté de cette étape indispensable à la pérennité de votre activité
