Assurances sur-mesure RC Pro, RCMS et Cyber pour les PSAN et PSCA

Assurances sur-mesure RC Pro, RCMS et Cyber pour les PSAN et PSCA : une sécurité renforcée dans un cadre en pleine évolution Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), bientôt appelés Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), jouent un rôle clé dans l'écosystème des crypto-actifs. Avec l’essor du règlement MiCA et les récents ajustements législatifs, il est crucial pour les acteurs du secteur de s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires tout en protégeant leur activité grâce à des solutions d’assurance sur-mesure.

Un contexte réglementaire en pleine mutation

À l’approche de la pleine application du règlement MiCA le 30 décembre 2024, deux nouvelles ordonnances (n°2024-936 et n°2024-937) ont été adoptées, modifiant en profondeur le cadre réglementaire applicable aux PSCA. La loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel le 10 mars 2023, avait habilité le Gouvernement à prendre des mesures pour :

• Adapter le Code monétaire et financier et d’autres textes législatifs pour garantir leur cohérence avec MiCA ;
• Clarifier les compétences entre l’AMF et l’ACPR pour l’application de MiCA.

Dans ce cadre, plusieurs modifications sont déjà entrées en vigueur :

• Mise à jour du règlement général de l’AMF (Livre VII) pour alignement avec MiCA (à partir du 1er janvier 2024).
• Révision des instructions AMF DOC-2019-23 (enregistrement renforcé et agrément optionnel PSAN) et DOC-2019-24 (cybersécurité), intégrant des exigences accrues en matière de sécurité informatique.

Par ailleurs, les ordonnances publiées en octobre 2024 introduisent des évolutions majeures :

• Ordonnance n°2024-936 :
  • Clarification des rôles de l’AMF et de l’ACPR dans la supervision des PSCA et des émetteurs de stablecoins.
  • Mise en place d’un régime transitoire simplifié pour les PSAN déjà enregistrés ou agréés.
  • Création de dispositions facilitant l’accès à des comptes de dépôt pour les PSCA.
• Ordonnance n°2024-937 :
  • Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
  • Alignement avec le règlement européen (UE) 2023/1113 (TFR).
  • Vigilance accrue pour les PSCA établis dans d’autres États membres.

Pourquoi les assurances RC Pro, RCMS et Cyber sont indispensables ?

Dans ce contexte en évolution rapide, les acteurs des crypto-actifs sont exposés à des risques croissants :

• Risque de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : Litiges liés à des erreurs dans les prestations ou à des pertes financières des clients.
• Risque de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) : Protection des dirigeants contre des actions en justice visant leur responsabilité personnelle.
• Risque cyber : Cybersécurité renforcée face à l’augmentation des menaces (vols de données, ransomware, attaques sur les plateformes).

Une protection sur-mesure pour un secteur exigeant

Face à ces risques et obligations, nous proposons des solutions d’assurance personnalisées qui répondent aux attentes des PSCA :

• Une RC Pro conforme aux exigences du règlement MiCA.
• Des garanties RCMS adaptées pour protéger les dirigeants.
• Une cyber assurance intégrée, prenant en compte les nouvelles exigences en matière de sécurité informatique.

Nous accompagnons également les acteurs cumulant des activités connexes telles que :

• Prestataires de Services d’Investissement (PSI) ;
• Conseillers en Investissements Financiers (CIF).

Sécurisez votre activité dès aujourd’hui

Le cadre réglementaire évolue, mais votre activité doit rester protégée. Contactez-nous pour une évaluation sur-mesure de vos besoins en assurances RC Pro, RCMS et Cyber, et assurez votre conformité avec le règlement MiCA et les nouvelles ordonnances.

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